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FAQ de Torchallenge par l’EFF

D 23 juin 2014     H 09:00     A Genma     C 0 messages   Logo Tipee

TAGS : Tor Traduction EFF

Le texte qui suit est une traduction de la FAQ écrite par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) issu de son projet torchallenge incitant à la mise en place de relais pour le réseau TOR. FAQ disponible à l’adresse suivante : https://www.eff.org/torchallenge/faq.html. Cette FAQ a été traduite par mes soins pour aider à la diffusion des informations qu’elle contient aux non anglophones. Elle contient quelques éléments intéressants sur l’aspect juridique de la mise en place d’un relais Tor aux USA. Pour aider à la mise en place d’un relais Tor en France, veuillez consulter l’association NosOignons http://nos-oignons.net/.

Note de traduction :
 opérateur de relais Tor : personne ayant mis en place un relais/un noeud Tor
 Dans le texte, les termes de Relais ou noeud sont indifféremment utilisés.

Début de la traduction

Nous avons besoin de votre aide pour rendre Tor plus fort. Mettez en place un relais Tor.

NOTE : Cette FAQ est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Notre objectif est de fournir une description générale des questions juridiques autour de Tor aux États-Unis. Du fait des différentes juridictions des différentes pays, les réponses aux questions seront différentes. Par conséquent, s’il vous plaît, n’agissez pas en vous basant sur cette seule information ; si vous avez des problèmes juridiques spécifiques, des questions ou des questions, demander une analyse complète de votre situation avec un avocat autorisé à pratiquer dans votre juridiction. Si vous avez reçu ce document de n’importe où en dehors du site de EFF consulter la FAQ officielle sur le site https://www.torproject.org/eff/tor-legal-faq.html.

Informations générales

A-t-on jamais été poursuivis en justice pour l’utilisation de Tor ?

Non, nous ne sommes pas au courant de personne poursuivie ou de poursuites aux États-Unis juste pour avoir fait tourner un relais Tor. En outre, nous croyons que l’exécution d’un relais Tor - y compris un relais de sortie permet aux gens d’envoyer et de recevoir du trafic de manière anonyme - et est légale en vertu du droit des États-Unis.

Dois-je utiliser Tor ou encourager l’utilisation de Tor à des fins illégales ?

Tor a été conçu pour être un outil pour la liberté d’expression, la vie privée et les droits humains. Ce n’est pas un outil conçu ou destiné à être utilisé pour violer la loi, que soit par les utilisateurs de Tor ou les opérateurs de relais Tor.

Est-ce que l’EFF peut me promettre que je ne vais pas avoir des ennuis pour avoir fait tourner un relais Tor ?

Toutes les nouvelles technologies créent des incertitudes juridiques, et Tor n’y fait pas exception. Nous ne pouvons pas garantir que vous ne serez jamais face à votre responsabilité juridique à la suite de l’exécution d’un relais Tor. Cependant, l’EFF croit fermement que ceux qui mettent en place un relais Tor ne devrait pas être tenu responsable pour le trafic qui passe par ce relais.

Dois-je contacter les développeurs de Tor lorsque j’ai des questions juridiques à propos de Tor ou de les informer si je soupçonne que Tor est utilisé à des fins illégales ?

Les développeurs de Tor sont disponibles pour répondre aux questions techniques, mais ils ne sont pas des avocats et ne peuvent donc pas donner de conseils juridiques. Ils ne sont pas non plus en capacité de prévenir des activités illégales qui peuvent se produire via des relais Tor. En outre, vos communications avec les développeurs de Tor ne sont pas protégés par un privilège juridique, et dans le cadre d’un jugement ou la partie civile pourraient les assigner et obtenir toutes les informations que vous leur donnez.

Vous pouvez nous contacter info@eff.org si vous trouvez face à un problème juridique spécifique. Nous allons essayer de vous aider, mais étant donné la petite taille de l’EFF, nous ne pouvons pas garantir que nous pouvons aider tout le monde.

Est-e que les développeurs de base de Tor peuvent faire des promesses sur la fiabilité des relais Tor qui sont listés dans leur répertoire ?

Bien que les développeurs tentent de vérifier que les relais Tor figurant dans le répertoire maintenu par les développeurs du noyau sont stables et ont une bande passante adéquate, ni eux ni l’EFF ne peuvent garantir la crédibilité ou la fiabilité des personnes qui dirigent ces relais. Les développeurs de Tor se réservent également le droit de refuser la demande d’un inscription d’un relais Tor de figurer dans leur annuaire ou de supprimer n’importe quel relais de leur annuaire pour une raison quelconque.

Relais de sortie

Les relais de sortie soulèvent des problématiques particulières parce que le trafic qui sort d’eux peut être retracée via l’adresse IP de l’équipement. Bien que nous croyions que l’exécution d’un relais de sortie soit légal, il est statistiquement probable qu’un relais de sortie soit utilisé à des fins illégales, ce qui peut attirer l’attention de la justice sur ce relais.

Un relais de sortie peut transmettre du trafic qui soit considéré comme illégal, et le trafic peut être attribué à la personne ayant mis en place le noeud de sortie. Si vous n’êtes pas prêt à faire face à ce risque, un pont ou un n intermédiaire peuvent être une meilleure solution pour vous. Ces relais ne sont pas directement en sortie du trafic vers l’Internet et ne peut donc pas être facilement confondu avec l’origine du contenu prétendument illégal.

Le blog du projet Tor a d’excellentes recommandations pour l’exécution d’une sortie avec le moins de risques possible. Nous vous suggérons de consulter leurs conseils avant la mise en place d’un relais de sortie.

Dois-je exécuter un relais de sortie depuis chez moi ?

Non, si la justice s’intéresse au trafic sortant depuis votre noeud, il est possible votre ordinateur soit l’objet d’une saisie. Pour cette raison, il est préférable de ne pas exécuter de noeud de sortie depuis chez soi ou d’utiliser la connexion Internet de son domicile.

Au lieu de cela, envisager de créer un noeud de sortie dans une entreprise. Associer une adresse IP distincte à votre noeud de sortie, et n’acheminer pas votre propre trafic à travers elle.

Bien sûr, vous devriez éviter de garder des informations sensibles ou personnelles sur l’ordinateur hébergeant votre noeud de sortie, et vous ne devez jamais utiliser cette machine à des fins illégales.

Dois-je dire à mon fournisseur de services Internet que je fais tourner un noeud de sortie ?

Oui. Assurez-vous que vous avez un FAI Tor-friendly qui sait vous utilisez un noeud de sortie et qui vous soutient dans ce but. Cela aidera à assurer que votre accès à Internet ne sera pas coupée en raison d’abus et autres plaintes. La communauté Tor maintient une liste de fournisseurs de services Internet qui sont particulièrement Tor-friendly, ainsi que ceux qui ne sont pas.

Est-ce une bonne idée de laisser les autres savoir que j’ai mis en place un noeud de sortie ?

Oui. Soyez aussi transparent que possible sur le fait que vous avez mis en place un nœud de sortie. Si votre trafic de sortie attire l’attention du gouvernement ou d’un parti privé mécontent, vous attendrez d’eux qu’ils comprennent rapidement et facilement que vous faites partie du réseau Tor et que vous n’êtes donc pas responsable du contenu du trafic. Cela pourrait jouer la différence entre voir votre ordinateur saisi par application de la loi et être laissé tranquille.

Le projet Tor suggère les moyens suivants pour informer sur le fait que vous avez mis en place un nœud de sortie :

 Mettez en place un reverse DNS pour l’adresse IP qui indique clairement que l’ordinateur est un relais de sortie.
 Mettez en place une note explicative pour expliquer que vous avez mis en place un relais de sortie qui fait partie du réseau Tor.
 Si possible, obtenir un enregistrement de l’ARIN pour votre relais de sortie qui affiche comme informations de contact vos coordonnées et non celles de votre FAI. De cette façon, vous recevrez toutes les plaintes pour abus et pourrez y répondre directement. Sinon, essayez de faire en sorte que votre FAI vous transfert les plaintes qu’il recevra pour vous.

Dois-je espionner le trafic en clair qui sort par mon relais Tor ?

Non, vous pouvez être techniquement capable de modifier le code source de Tor ou d’installer un logiciel supplémentaire pour surveiller ou voir en clair le trafic qui qui sort de votre relais. Toutefois, les opérateurs de relais Tor aux États-Unis engagent leurs responsabilité civile et même pénale en vertu des lois d’écoute électronique étatiques ou fédérales si elles surveillent, se connectent ou divulguent les communications des utilisateurs de Tor, les opérateurs non américains peuvent également être soumis à des lois similaires. Vous ne devez pas examiner les communications de personnes sans d’abord en parler à un avocat.

Si je reçois une assignation ou toute autre demande de renseignements de l’application ou toute autre loi relative à mon relais Tor, que dois-je faire ?

Éduquer sur Tor. Dans la plupart des cas, les relais Tor correctement configurés ne fourniront pas de données utiles utile au jugement, et vous devriez vous sentir libre de les éduquer sur ce point.

Dans la mesure où vous ne gérez les journaux de connexion, cependant, vous ne devez pas les divulguer à une tierce personne sans avoir au préalable consulter un avocat. Aux États-Unis, fournir une telle information peut être assimiler au viol de la Loi sur la protection des communications électroniques, et les opérateurs de relais en dehors des Etats-Unis peuvent être soumise à des lois similaires de protection des données.

Vous pouvez recevoir des demandes juridiques où il vous sera interdit par la loi de parler à quiconque de cette demande. Nous croyons que, au moins aux États-Unis, ces bâillons ne vous empêchent pas de parler à un avocat, y compris le fait d’appeler un avocat pour qu’ils vous représentent.

Mon FAI, mon université, etc viennent de m’envoyer une notification DMCA. Que dois-je faire ?

L’EFF a écrit un court modèle de réponse pour vous aider à écrire une réponse à votre FAI, université, etc, pour leur faire connaître les détails des règles de la Digital Millennium Copyright Act, et comment Tor entre en jeu. Notez que modèle se réfère uniquement aux juridictions en vigueur aux États-Unis, et sont donc uniquement destinés à traiter les plaintes du droit d’auteur qui sont basées sur des éléments litigieux liés à un nœud Tor.

Si vous le souhaitez, vous pouvez envisager le fait de soumettre une copie de votre avis au Chilling Effects. Cela nous aidera à identifier les tendances et les questions sur lesquels les avocats pourraient avoir à se concentrer. Chilling Effects encourage des soumissions provenant de personnes situés à l’extérieur des États-Unis également.

L’EFF estime que les relais Tor doivent être protégés de la responsabilité du droit d’auteur concernant les actes de leurs utilisateurs, car un opérateur de relais Tor peut demander une immunité en vertu du DMCA ainsi qu’en vertu des doctrines secondaires de la responsabilité du droit d’auteur. Toutefois, aucun tribunal n’a encore abordé ces questions dans le contexte de Tor lui-même. Si vous n’êtes pas à l’aise avec cette incertitude, vous pouvez envisager d’utiliser une politique de sortie réduite (comme la politique par défaut proposé par le projet Tor) pour tenter de minimiser les types de trafic qui sont souvent les cibles des plaintes de droits d’auteur.

Si vous êtes un relais Tor prêts à se relever le défi et aider à établir un précédent juridique établissant clairement que le simple fait de faire tourner un relais Tor ne crée pas de responsabilité vis à vis du droit d’auteur pour les opérateurs ou leurs fournisseurs de bande passante, l’EFF souhaite que vous la contactiez.

Fin de traduction

Rappel : Pour aider à la mise en place d’un relais Tor en France, veuillez consulter l’association NosOignons http://nos-oignons.net/.

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